Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 janvier 2015 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Philippe Bas, président :Nous pouvons sous-amender tous les amendements, y compris ceux du Gouvernement, tant que nous ne les vidons pas de leur substance et que nous nous ne les dénaturons pas, ce qui rendrait les sous-amendements irrecevables.
Notre collègue René Vandierendonck, co-rapporteur du projet de loi, est absent pour des raisons de santé. Nous lui souhaitons de se rétablir promptement.
