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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 janvier 2015 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 1084
Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur :Notre amendement n° 1084 renforce le caractère conjoint de l'élaboration du schéma régional de développement touristique par la région, les départements, les métropoles, les communes et leurs groupements. Il précise également ses conditions de mise en oeuvre, par convention entre la région et les départements.
