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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 janvier 2015 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Philippe Bas, président :Cet amendement est l'un des plus importants de notre débat. Il part du principe que les compétences des régions en matière de formation sont encore boiteuses. Les rapporteurs proposent de donner du pouvoir aux régions, sans pour autant remettre en cause les prérogatives de l'Éducation nationale.
