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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 janvier 2015 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Philippe Bas, président :On ne peut pas postuler que l'organisation territoriale de l'État sera maintenue dans le cadre actuel. Nous devons nous inscrire dans la perspective d'un nouveau groupement de ces administrations et de ces services.
