Intervention de Alain Richard

La gestion des universités relève de l'État et du code de l'éducation. La création d'une université est une prérogative du ministère de l'Enseignement supérieur. Quant aux UFR et aux départements, leur organisation dépend des instances internes de l'université qui en décident en accord avec le ministère. Les collectivités territoriales versent des financements complémentaires. La disparition de la clause de compétence générale emportera avec elle ces financements, du moins ceux des départements, si l'on n'en prévoit pas la possibilité. À cet égard, l'amendement peut être utile même si j'en regrette la tonalité ronflante - elle est d'autant plus inutile que jamais la région ne pourra imposer à l'État de créer ou de supprimer une université.