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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 janvier 2015 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 70
Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur :Avis favorable à l'amendement n° 70 rectifié sous réserve du remplacement du préfixe hyper dans l'adjectif « hyper-ruraux ».
Elle émet un avis favorable à l'amendement n° 70 rectifié sous réserve de rectification.
Elle émet un avis défavorable aux amendements n° 678, ainsi qu'aux amendements n° 537, 512 et 864.
Elle émet un avis favorable à l'amendement n° 699.
Avis favorable à l'amendement n° 127 rectifié sous réserve d'une rédaction différente : « compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : par dérogation à l'article L. 4251-13 tel qu'il résulte du I du présent article, le premier schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation est adopté dans un délai de dix-huit mois à compter du prochain renouvellement général des conseils généraux. »
