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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 janvier 2015 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 506
Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur :L'amendement n° 506 rectifié intègre les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (Caue) dans les services départementaux d'ici le 1er janvier 2016. Avis défavorable, comme à tous ceux du même ordre.
