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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 janvier 2015 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Philippe Bas, président :Il s'agit non seulement des seuils, mais aussi des dérogations en fonction de la densité de la population par rapport à la moyenne départementale ou nationale. Nous en débattrons avec le Gouvernement.
