Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 janvier 2015 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, co-rapporteur :

Nous avons pris cette position. Mais l'examen des amendements a débuté en séance publique et nous ne connaissons toujours pas la position du Gouvernement sur le sujet. Je n'ai jamais vu cela ! Je serai défavorable aux amendements qui modifient notre position.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion