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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 janvier 2015 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur :Tous les EPCI n'en disposent pas. Une commune n'est pas un département. Ne créons pas une caste au sein du conseil municipal, les élus risquent de se désintéresser des affaires communes. Dans certains départements, c'est simple, tous les élus sont membres de la commission permanente...
