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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 janvier 2015 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 894
Philippe Bas, président :Avis défavorable à l'amendement n° 894 : nous ne voulons pas supprimer l'article 23A qui concerne les plages concédées de la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Nous examinerons les propositions de rédaction concernant le statut de la métropole demain.
