Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 janvier 2015 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 460
Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur :Difficile de prévoir ici la création d'une collectivité territoriale d'Alsace, en lieu et place de la région Alsace et des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, alors que nous venons de voter la loi sur le redécoupage des régions ! Avis défavorable, à regret, à l'amendement n° 460.
