Intervention de Philippe Richert

Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Dépôt d'un rapport du gouvernement

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article L. 1333-7 du code de la défense, le rapport sur la protection et le contrôle des matières nucléaires pour l’année 2007.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il sera transmis à la commission des affaires économiques, ainsi qu’à la commission des affaires étrangères, et sera disponible au bureau de la distribution.

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