M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article L. 1333-7 du code de la défense, le rapport sur la protection et le contrôle des matières nucléaires pour l’année 2007.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il sera transmis à la commission des affaires économiques, ainsi qu’à la commission des affaires étrangères, et sera disponible au bureau de la distribution.