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Intervention de Hugues Portelli
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 janvier 2015 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Hugues Portelli :En réalité, la vraie difficulté à laquelle nous devons faire face est celle de la proportionnalité. Nous sommes face à des amendements qui par leur ampleur, modifient l'équilibre du texte. Ils ont un effet « en cascade ». Ils reviennent sur des dispositions de la loi MAPTAM, votée très récemment, et ils ont des effets importants sur le texte que nous examinons.
La métropole du Grand Paris se situe à l'intérieur d'une région dont le périmètre n'a pas bougé. Or modifier les équilibres entre les collectivités qui constituent cette nouvelle entité a un impact sur le fonctionnement et les compétences de la région Île-de-France.
