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Intervention de Christian Favier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 janvier 2015 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Christian Favier :Il existe une divergence de fond concernant la conception de la métropole du Grand Paris entre l'amendement du Gouvernement et ceux présentés par nos collègues. Le Gouvernement souhaite que les conseils de territoire continuent d'exister à partir de 2021 mais sans ressource propre. Cette proposition suscite le questionnement des élus de Paris-Métropole. Ils s'inquiètent du fait, qu'à partir de 2021, la métropole du Grand Paris puisse bloquer certains projets des conseils de territoire en les privant de financement. Personnellement, je suis favorable à ce que ces points soient évoqués la semaine prochaine afin que notre commission soit en mesure de se prononcer dans des conditions satisfaisantes.
