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Intervention de Sophie Joissains
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 janvier 2015 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 1046
Sophie Joissains :Cet amendement n° 1046 rect. indique la date du 31 décembre 2019. Or tous les élus seront en pleine campagne électorale. Mieux vaudrait renvoyer à la date de mars 2020, c'est-à-dire au renouvellement général des conseils municipaux.
