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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 14 janvier 2015 à 14h30
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Isabelle Debré, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en œuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission des affaires économiques, ainsi qu’à la commission des affaires sociales.
