Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 14 janvier 2015 à 14h30
Modification de l'ordre du jour

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Mes chers collègues, je vous indique que 1 103 amendements ont été déposés sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République et que 928 d’entre eux restent à examiner.

Pour que la discussion des articles puisse, comme prévu, s’achever la semaine prochaine, il paraît préférable, en accord avec la commission des lois et le Gouvernement, d’ouvrir la séance du lundi 19 janvier, à seize heures et le soir.

La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

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