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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 14 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Isabelle Debré, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (projet n° 636 [2013-2014], texte de la commission n° 175, rapport n° 174 et avis n° 140, 150, 154, 157 et 184).
Nous poursuivons la discussion du texte de la commission.
TITRE Ier
Des régions renforcées
Chapitre unique
Le renforcement des responsabilités régionales
