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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 14 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er, amendement 294
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L'amendement n° 294 est présenté par M. Collombat.
L'amendement n° 584 est présenté par M. Adnot.
L'amendement n° 815 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour présenter l’amendement n° 294.
