Intervention de Philippe Adnot

Le vote ou le rejet des dispositions que nous examinons m’apparaît comme l’acte le plus important que nous accomplirons au cours de cette session parlementaire.

Ces amendements identiques visent d’abord à revenir sur la suppression de la compétence générale aux régions. Ce point ayant été réglé hier, je n’y reviendrai pas. En ce qui me concerne, j’avais déposé un tel amendement avant tout pour faire plaisir aux régions et conférer de la souplesse à leur action.

En cet instant, je veux insister sur le fait que l’article 1er confère aux régions un pouvoir réglementaire et législatif. Mesdames, messieurs les parlementaires, mes chers collègues, vous les gaullistes et vous tous qui savez vous appuyer sur l’histoire, avez-vous bien pris la mesure des conséquences de cet article s’il est adopté en l’état ? Voici en effet ce que dispose son alinéa 9 : « Un conseil régional ou, par délibérations concordantes, plusieurs conseils régionaux peuvent présenter des propositions tendant à modifier ou à adapter des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou en cours d’élaboration concernant les compétences, l’organisation et le fonctionnement de l’ensemble des régions. »

Cette disposition n’est rien de moins que la remise en cause du parlementarisme ! Elle accorde aux régions, dans leur domaine de compétence, le pouvoir de modifier non seulement le règlement, mais également les dispositions législatives. Si nous votons cela, nous supprimons de facto le Sénat !

Les compétences des régions seront ainsi considérablement élargies : elles disposeront non seulement d’un pouvoir réglementaire, mais aussi, selon le texte proposé par la commission, c'est-à-dire celui sur lequel nous devons nous prononcer, d’un pouvoir législatif !

Si nous votons cela, il n’y aura plus de Parlement et la France ne sera plus une. Sur les frontons de nos édifices, nous ne pourrons plus écrire « Égalité » !