Intervention de Philippe Adnot

Je ne reviens pas, pour le moment, sur la clause de compétence générale, sachant qu’un amendement qui tendait à l’établir en principe a été repoussé hier soir. J’y reviendrai toutefois lorsqu’il s’agira de la clause de compétence générale des départements. Si les régions ne veulent pas de la clause de compétence générale, ce n’est pas à moi de la défendre pour elles !

En revanche, chers collègues, je vous invite à lire attentivement l’alinéa 9 de l’article 1er tel qu’il nous est soumis par la commission : « Un conseil régional ou, par délibérations concordantes, plusieurs conseils régionaux peuvent présenter des propositions…