Intervention de François Patriat

Nous avons engagé le débat sur la clause de compétence générale dès 2008. Avec M. Alain Lambert, nous avions alors rencontré des responsables de collectivités pour leur proposer des expérimentations, notamment en spécialisant certaines compétences. Nous nous demandions si ce schéma permettrait un meilleur fonctionnement, s’il serait source d’économies, de plus grande efficacité, de transparence.

Ce schéma avait alors été refusé, notamment par l’Association des régions de France et l’Assemblée des départements de France.

Monsieur Adnot, ce n’est pas aux collectivités locales de dire ce qu’elles souhaitent faire ; c’est à l’État de dire aux collectivités ce qu’elles doivent faire et avec quels moyens. C’est le rôle du Parlement.