Intervention de François Patriat

Or la clause de compétence générale, c’est la solution de facilité : on peut demander tout à tout le monde, car les guichets sont multiples ! Différentes structures étudient, chacune de leur côté, les mêmes dossiers ! Autrement dit, si nous conservons la clause de compétence générale, nous n’aurons ni simplification, ni clarification, ni efficacité.

Avec la diminution des dotations aux collectivités, chaque collectivité doit, déjà aujourd'hui, se recentrer sur ses compétences obligatoires. Mais comment échapper à des demandes de toutes sortes, dans les domaines de la santé, de l’environnement, de la transition énergétique, de la culture, du sport ? Et les collectivités courent le risque d’être montrées du doigt si elles ne versent pas leur participation, alors même qu’elles n’en ont pas les moyens !

La clarification est donc nécessaire, et elle passe par la suppression de la clause de compétence générale. Je suis même partisan d’aller plus loin que ce que propose la commission en définissant des compétences uniques par collectivité. Tant qu’on maintiendra des compétences optionnelles, on entretiendra la difficulté à laquelle les collectivités sont confrontées, car elles ont parfois du mal à refuser telle ou telle aide pour leurs territoires et, de ce fait, multiplient des interventions dont le niveau, disons-le, ne les rend pas toujours très efficaces.

Je suis donc pour la suppression de la clause de compétence générale et pour une spécialisation maximale des compétences – je pense d’ailleurs que cette position est désormais majoritaire au sein de l’Association des régions de France –, afin que nous puissions mieux remplir notre mandat, être plus efficaces économiquement, mais aussi afin que notre action soit plus claire et que nous nous soyons mieux en mesure de répondre aux besoins qui se font réellement sentir sur le terrain des collectivités que nous avons à gérer.

Le pouvoir réglementaire, les régions le demandent, monsieur Adnot, parce qu’elles sont différentes. Si l’on est décentralisateur, il faut aller au bout de la démarche et admettre que, dans notre pays, les situations sont différentes d’une région à l’autre.