Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 14 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Je ne reviendrai pas sur le débat que nous avons eu hier : la suppression de la clause de compétence générale est une décision politique, avant d’être une décision technique.

Lors de l’examen de la précédente loi relative à la réforme territoriale, on a dit parfois, avec un peu d’emphase, tout le bien que l’on pensait des régions : il fallait que celles-ci soient plus grandes et renforcées, ce que nous avons fait, au moins pour ce qui concerne la taille. Or, aujourd'hui, ces nouvelles régions, qui ont besoin de légitimité, ne détiendraient plus la clause de compétence générale. Cela vous semble-t-il cohérent, mes chers collègues ?

Je rejoins les propos de mon collègue Pierre-Yves Collombat, ce qui n’arrive pas tous les jours !

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