Intervention de Ronan Dantec

Or on ne peut pas savoir aujourd'hui quels problèmes les communes devront traiter demain et quel lien se créera à l’avenir entre les communes, le bloc communal et les régions. En supprimant la clause de compétence générale, on prend un risque réel. En outre, on va devoir faire une liste à la Prévert !

Des régions qui n’ont pas les mêmes compétences vont fusionner. Chacune va se demander quelles compétences elle va conserver et exercer. Ainsi, on complexifie énormément les choses, alors que, avec la clause de compétence générale, on crée un couple, avec le bloc communal et la région, et cela n’empêche pas de spécialiser le département. Pour répondre en partie aux propos de M. Hyest, on limite ainsi l’enchevêtrement, puisque la compétence générale ne concernerait que deux échelons.

Selon moi, il convient donc absolument de restaurer la clause de compétence générale des régions. Aussi, je vous propose, mes chers collègues, quitte à donner l’impression de prêcher pour ma paroisse, de vous rallier à l’amendement n° 734 du groupe écologiste, qui sera examiné dans quelques instants et qui tend à maintenir un certain nombre d’alinéas intéressants, notamment l’alinéa 9, de nature à introduire un peu de souplesse.

De plus, notre amendement vise à reprendre les dispositions des deux amendements de Christian Favier. Je veux donc dire à nos collègues qui souhaitent réintroduire la clause de compétence générale que les dispositions de notre amendement peuvent faire consensus.

Aujourd'hui, il est absolument essentiel d’envoyer un signal politique. C’est d’ailleurs en ce sens que l’on a présenté les choses. La région est une collectivité territoriale clef, qui va monter en puissance avec la loi précédemment adoptée. Elle doit donc être en dialogue permanent avec le bloc communal et protéger ce dernier. Or ce dialogue ne pourra être instauré que si elle a la compétence générale. C’est un acte politique majeur, sur lequel nous devons nous exprimer.