Intervention de Hubert Falco

Je voudrais apporter deux précisions. Tout d’abord, notre collègue Patriat affirme que l’État « dit aux collectivités ce qu’elles doivent faire ». Toutefois, l’État n’impose rien aux collectivités, il formule seulement des propositions, et c’est le législateur qui décide.

Ensuite, je suis quelque peu surpris de l’intervention de notre honorable et cher collègue Adnot, qui est président de conseil général. Nous nous plaignons très souvent avec les élus locaux que nos propositions ne sont pas prises en considération. Or le texte ne prévoit pas d’attribuer un rôle législatif à la région ; il prévoit seulement pour les élus la possibilité de faire des propositions de législation. Toutefois, en réalité ce sera toujours le législateur qui décidera de la législation.