Intervention de Michel Bouvard

À vrai dire, je me suis longuement interrogé avant d’arriver à me déterminer sur cette question de la clause de compétence générale.

Lorsqu’il était question de supprimer la clause de compétence générale pour les régions et les départements, la motivation était bien entendu double.

Tout d'abord, il s'agissait de faire des économies et de recentrer les collectivités sur leurs compétences obligatoires. Ensuite, comme l’ont souligné plusieurs d’entre nous, il s'agissait d’éviter des doublons et la multiplication des dossiers réalisés par ces collectivités de base que sont les communes et les intercommunalités.

Sur le premier sujet, lorsque l’on regarde ce qui s’est passé depuis que ce débat a été ouvert, on s’aperçoit, s’agissant des régions et des départements, que, contraintes par la perte d’une partie de leur autonomie en matière de fiscalité et par la réduction progressive – après une période de quasi-stagnation – des dotations de l’État, les collectivités se sont repliées sur elles-mêmes et sur leurs compétences obligatoires.

Aujourd’hui les dépenses situées hors du champ des compétences obligatoires, pour les régions, mais aussi, et a fortiori, pour les départements, sont devenues très minoritaires, pour ne pas dire qu’elles sont en voie de disparition dans un certain nombre de cas.

On s’aperçoit aussi que la spécialisation, avec la notion de chef de file, qui avait déjà été introduite par les lois précédentes, notamment en matière économique, a permis de rationaliser les choses s'agissant des dépôts de dossiers. En effet, sans la convention et le respect de la logique de chef de file, aucune intervention ne peut avoir lieu. Je pense que c’est plutôt cette perspective qu’il faudrait approfondir.