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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 14 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er, amendement 734
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 734, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéas 4 et 5
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Ronan Dantec.
