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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 14 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er, amendement 675
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 675, présenté par MM. Cazeau, Rome et Tourenne, Mme Perol-Dumont, MM. Madrelle et Daudigny, Mmes Bataille et Claireaux et MM. Cornano, Miquel, Cabanel et Courteau, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer les mots :
dans les domaines de compétences que la loi lui attribue
par les mots :
sauf dans les domaines de compétences que la loi lui interdit
La parole est à M. Bernard Cazeau.
