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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 14 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er, amendement 66
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 66 rectifié, présenté par M. Bertrand, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 6
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…) Est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation aux alinéas précédents, le conseil régional peut statuer, dans le périmètre des territoires dits hyper-ruraux, sur tous les objets d'intérêt régional dont il est saisi. » ;
La parole est à M. Alain Bertrand.
