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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 7, amendement 74
Alain Gournac, rapporteur :Je me suis déjà exprimé sur l’amendement n° 74.
L’amendement 224 rectifié étant identique à l’amendement n° 74, la commission émet le même avis, c'est-à-dire un avis défavorable, sur cet amendement.
