Intervention de André Vallini

… – peut-être, monsieur le sénateur –, pourront financer les actions, les équipements, les investissements et les projets du bloc communal – communes et intercommunalités.

Jusque-là, c'était bien sûr le cas. M. Hyest vient de le dire, les conseils généraux, dans toute la France, quelles que soient les couleurs politiques des majorités départementales, ont énormément travaillé depuis trente ans, depuis la décentralisation, pour aider les communes – notamment les communes rurales, les territoires ruraux – à s'équiper et à se développer dans le domaine de l’eau, de l’assainissement, de l’électrification ou du sport et de la culture. Chacun sur ces travées le sait bien.

Cependant, les conseils généraux ne le faisaient que parce qu’ils le décidaient. Certes, ils étaient sollicités, mais ils auraient pu refuser en affirmant que cela n’entrait pas dans leur compétence, puisque cela ne figurait pas dans la loi. Celle-ci mentionnait en effet les collèges, les routes, l’action sociale, le financement des SDIS, les services départementaux d'incendie et de secours, mais pas la solidarité territoriale.

Or, pour la première fois, les conseils départementaux pourront exercer cette compétence dans la loi de la République. C'est donc la meilleure réponse que nous pouvons vous apporter, monsieur Bertrand. Au Gouvernement, nous avons évidemment lu avec beaucoup d’intérêt votre rapport sur l’hyper-ruralité, et ce document – que l’on appelle désormais le « rapport Bertrand » ! – a notamment inspiré Manuel Valls quand il a décidé de lancer les assises de la ruralité, …