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Intervention de André Vallini
Réunion du 14 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er
André Vallini, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est en train de mettre en forme le compte rendu de tous ces travaux, de faire la synthèse des assises qui ont eu lieu dans tous les départements et les régions où cela a été possible. Un comité interministériel sera réuni au cours du premier trimestre de 2015 par Manuel Valls sur cette question des territoires ruraux et de l’hyper-ruralité, et une série de mesures sera décidée par le Gouvernement. Certaines seront peut-être de nature législative, et le Parlement sera alors saisi.
Toutefois, M. Bertrand, vos travaux et votre remarquable rapport
