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Intervention de André Vallini
Réunion du 14 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er
André Vallini, secrétaire d'État :
Si la région ne le fait pas ou ne peut plus le faire dans certains domaines, puisqu’elle n’aura plus la compétence générale, les départements exerceront donc cette solidarité essentielle à la vie de nos territoires ruraux.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces cinq amendements.
