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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 7
Xavier Bertrand, ministre :
Les amendements identiques n° 74 et 224 rectifié tendent à restreindre le champ des sujets ouverts à la négociation, ce qui est impensable.
Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.
