Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 14 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er

Marylise Lebranchu, ministre :

Je ne reprendrai pas l’ensemble du débat. Je vous dirai simplement, monsieur Delattre, qu’une loi, votée en 2006 – ce n’est pas moi ni la majorité présidentielle actuelle qui l’avons portée –, a créé le STIF. Le droit est simplement accordé aux collectivités territoriales d’être, si elles le souhaitent, autorités organisatrices de transports, ou AOT, de second rang.

Pourquoi une telle possibilité a-t-elle été ouverte ? Parce que des collectivités territoriales de cette région l’ont demandé pour les transports infrarégionaux. Je ne citerai pas les noms des élus qui sont venus nous demander avec insistance une telle possibilité, afin de régler certains problèmes ne relevant pas de la compétence du STIF…

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