Intervention de Ronan Dantec

En effet, l’histoire de ces dernières années nous a souvent donné raison, notamment en ce qui concerne l’organisation territoriale…

Cet amendement vise la parlementarisation des assemblées régionales, à l’image de ce qui se fait au niveau national, où il s'agit même d’un principe de la démocratie.

La séparation des pouvoirs entre l’assemblée délibérante et le pouvoir exécutif et la responsabilité de l’exécutif devant le pouvoir délibératif constituent de véritables avancées démocratiques. Les pouvoirs et surtout la taille des régions étant aujourd'hui renforcés, il nous semble nécessaire d’accompagner cette réforme par une évolution démocratique, en distinguant, comme c’est déjà le cas pour l’assemblée de Corse, l’assemblée du conseil exécutif.

Je le souligne, c’est ainsi que fonctionnent de très nombreuses collectivités territoriales européennes. En la matière, nous ne sommes donc pas en avance. Il s’agit plutôt d’essayer de rattraper ce qui se fait déjà largement ailleurs.

Aujourd'hui, ce débat émerge réellement sur la place publique. Un certain nombre de collectivités prennent des initiatives. Par exemple, la Guyane et la Martinique ont décidé, par référendum, d’aller progressivement vers le système de gouvernance qui est déjà applicable en Corse. Il est donc temps que nous mettions nous aussi en œuvre ce système, qui correspond à l’évolution des régions.