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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 14 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er, amendement 1002
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 1002, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 2
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° Le premier alinéa de l’article L. 4132-21-1 est ainsi rédigé :
« À la demande d’un cinquième de ses membres, l’assemblée régionale établit en son sein une mission d’information et d’évaluation, chargée de recueillir des éléments d’information sur une question d’intérêt régional ou de procéder à l’évaluation d’un service public régional. Un même conseiller régional ne peut s’associer à une telle demande plus d’une fois par an. » ;
La parole est à M. Ronan Dantec.
