Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 14 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Je ne désespère pas que l’un de mes amendements soit adopté !

Le présent amendement, beaucoup plus modeste que le précédent, tend à s’inscrire dans la dynamique du débat au sein des assemblées régionales et à rejoindre les propos de M. Kaltenbach.

Il s’agit simplement d’affirmer que l’assemblée régionale établit en son sein une mission d’information et d’évaluation, chargée de recueillir des éléments sur une question d’intérêt régional ou de procéder à l’évaluation d’un service public régional. Un même conseiller régional ne peut s’associer à une telle demande plus d’une fois par an.

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