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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 8, amendement 183
Philippe Richert, président :Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 183, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé :
Supprimer le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2135-9 du code du travail.
La parole est à M. Philippe Dominati.
