Intervention de Philippe Kaltenbach

Réunion du 14 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er

Photo de Philippe KaltenbachPhilippe Kaltenbach :

Je ne saisis pas l’intérêt de cet amendement.

Aujourd’hui, si une collectivité, une région ou un département veut créer une commission sur un problème particulier, elle peut évidemment le faire.

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