Intervention de Philippe Dominati

Cet amendement vise à résoudre une partie du problème soulevé par notre collègue Jean-Pierre Godefroy.

Une inquiétude se fait jour pour les petites et les moyennes entreprises, dans la mesure où, dans l’esprit de l’accord UPA de 2001, le prélèvement de 0, 15 % de la masse salariale pour financer le dialogue social serait rendu obligatoire.

Dans les petites entreprises, la culture du dialogue social n’est pas toujours l’objectif prioritaire. Le dirigeant d’une petite entreprise a de nombreuses autres préoccupations et peut avoir tendance à négliger le dialogue social.

S’il est souhaitable que le législateur et le Gouvernement favorisent ce dialogue, je m’étonne que l’on rende obligatoire son financement, ce qui induirait une charge d’environ 700 millions d’euros sur les 400 000 petites entreprises françaises.