Intervention de Philippe Dominati

Dans cette période où le Gouvernement cherche à relancer l’économie et la croissance, à baisser les prélèvements obligatoires pour que notre pays se retrouve dans une moyenne raisonnable, la possibilité d’une contribution nouvelle sur les petites entreprises qu’offre ce texte me paraît inquiétante.

L’objet de mon amendement, même s’il rejoint la position des organisations syndicales qui combattent l’accord de 2001, est de ne pas ouvrir la porte à une nouvelle contribution sociale obligatoire pour toutes les entreprises.

La liberté doit être respectée et maintenue, d’autant que cette contribution sociale servira pour moitié à alimenter les syndicats.