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Intervention de André Vallini
Réunion du 14 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er
André Vallini, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet lui aussi un avis défavorable. Aujourd’hui, les CESER fonctionnent bien. Ils ont trouvé leur place au sein des institutions régionales. Laissons les nouvelles régions se mettre en place, les nouveaux conseils régionaux être élus. Après 2016, nous verrons s’il y a lieu de modifier l’organisation, le fonctionnement et le rôle des CESER.
