Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 8, amendement 33
Philippe Richert, président :L'amendement n° 33, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Au début du premier alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 2135-9 du code du travail, remplacer les mots :
Une convention ou un accord collectif de travail
par les mots :
Une convention ou un accord collectif national de travail ou un accord d'entreprise ou d'établissement
La parole est à M. le rapporteur.
