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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 14 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er, amendement 403
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 403, présenté par MM. Husson, Calvet, Houpert, Danesi, Gremillet, D. Laurent, Houel et Cardoux, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Après le mot :
habitat
insérer les mots :
, la gestion équilibrée et durable des ressources en eau par bassin versant
La parole est à M. Jean-François Husson.
