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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 14 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er
Jean-François Husson :M. Jean-François Husson. Mes chers collègues, la loi MAPTAM a créé une nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, que je désignerai dans la suite de mon intervention par le sigle GEMAPI.
