Intervention de Annie David

Le projet de loi prévoit l’instauration d’une taxe nouvelle de 0, 15% assise sur la masse salariale des entreprises. Une contribution à la charge des employeurs, qui n’a d’ailleurs pas laissé le MEDEF et la CGPME indifférents, au regard des nombreux courriers que nous avons reçus, comme de l’intervention de notre collègue Philippe Dominati, nous invitant à supprimer cette disposition, qui, à les croire, aurait pour conséquence d’alourdir de manière insupportable le coût du travail.

Derrière cette rhétorique à laquelle nous sommes habitués sur le coût du travail en France se dissimule une réalité que les entreprises veulent taire : le patronat refuse d’assumer la totalité de ce que l’on nomme la responsabilité sociale des entreprises.

J’en veux pour exemple le financement de l’association pour la garantie des salaires, qui est devenu presque inexistant et qui fait peser d’importantes incertitudes sur le maintien de ce dispositif, géré exclusivement par les employeurs.

Pourtant, il n’y a rien d’illégitime à faire participer les employeurs à l’organisation du dialogue social dans l’entreprise. De deux choses l’une, soit l’on considère que le dialogue social, la présence des organisations syndicales et les communications régulières entre les syndicats et les employeurs sont une chance pour les entreprises et leur développement - alors il faut organiser un financement –, soit l’on considère que les organisations syndicales sont un poids, un «fléau », …