Intervention de Annie David

Il n’y a que deux possibilités, madame Debré !

Vous l’aurez compris, il est grand temps de jouer carte sur table et de profiter de cet article 8 pour évoquer les problèmes liés à ce projet de loi.

L’amendement que nous vous proposons d’adopter vise à supprimer une phrase ambiguë qui tend à faire croire que l’organisation de cette contribution à la charge de l’employeur pourrait relever d’une négociation interne entre les organisations syndicales bénéficiant de cette contribution et l’employeur.

C’est pourquoi nous vous proposons de supprimer la référence à « un accord collectif de travail », car nous ne pouvons nous satisfaire d’une disposition renvoyant à une négociation presque à huis clos entre les principaux intéressés.

Nous considérons qu’il est préférable que la négociation ait lieu par branche, la compétence revenant aux partenaires sociaux de prévoir la répartition des sommes ainsi collectées.

Pour éviter cette situation, il vous aurait suffi d’instaurer une contribution obligatoire. Le dispositif que vous proposez aujourd’hui reste facultatif. Nous savons que, lorsqu’il s’agit d’argent, mieux vaut prévoir des règles très précises et très encadrées. Le facultatif n’est, en la matière, jamais source de transparence et de clarté.

Si je voulais me faire provocatrice, mes chers collègues, mais vous me connaissez, je ne le suis pas